Conformité avec le RGPD
Nous appliquons le RGPD au traitement de vos données personnelles
Le 25 mai entrera en vigueur le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le Règlement général sur la protection des données ou General Data Protection Regulation (GDPR), qui fait référence au Règlement nº 2016/679, du 27 avril 2016, est un texte légal qui établit les règles relatives à la protection, au traitement et à la libre circulation des données personnelles des personnes physiques dans tous les pays membres de l’Union Européenne.
Notre engagement
La protection de la confidentialité et des données personnelles constitue un engagement fondamental de notre agence, envers nos clients et nos collaborateurs.
Nous nous engageons à assurer des niveaux de protection de la confidentialité et des données personnelles conformes au RGPD.
Dans ce cadre, notre agence a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adéquates, dans le but de protéger les données personnelles des pertes, utilisations abusives, modifications ou destruction.
L’utilisation de canaux sécurisés fait partie de notre politique de sécurité, tels que, par exemple, des plateformes web qui ont recours à des protocoles de communication sécurisés, du cryptage de contenus ou d’autres modes garantissant la protection de l’information avec des données personnelles soumises par internet.
Nous garantissons également que le traitement des données personnelles n’est effectué que dans les pays de l’Union Européenne ou des pays au niveau de protection adéquat et autorisé par l’Union Européenne, ou mettant en évidence le respect du RGPD.
Application du RGPD
En souscrivant nos services linguistiques, le client devra avoir conscience des procédures à suivre et de ses droits, il devra donc consulter obligatoirement les Conditions générales de vente fournies avec chaque devis, toutefois qu’il souhaite adjuger un service linguistique relatif à des documents contenant ses données personnelles ou celles de mineurs à sa charge. Il devra également nous apporter son consentement écrit pour le traitement de ces données personnelles. Sans ce consentement, nous ne pourrons donner suite à sa demande.
Principes appliqués
Les traitements de données personnelles réalisés par notre agence observent les principes fondamentaux suivants :
Principe de la légalité
Les données personnelles seront traitées uniquement si l’une des conditions de légalité suivantes est remplie :
- Lorsque le titulaire des données a apporté son consentement
- Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution et la gestion d’un contrat
- Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale
- Lorsque le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de l’agence ou de tiers.
Principe de la finalité
Les données personnelles de personnes physiques fournies par le client ne seront utilisées qu’aux fins pour lesquelles elles auront été collectées.
Principe de la transparence
Les titulaires des données personnelles seront informés, d’une manière claire et concise, des aspects importants relatifs au traitement de leurs données personnelles.
Principe de la proportionnalité
Seules les données personnelles strictement nécessaires et pertinentes seront traitées.
Principe de la limite de conservation
Les données personnelles ne seront conservées que le temps nécessaire à la fin pour laquelle elles auront été collectées.
Principe de la confidentialité
Les données personnelles seront protégées de l’accès ou la divulgation non autorisés ou illégaux.
Principe de l’intégrité
Les données personnelles seront protégées de toute modification, perte ou destruction non autorisée ou accidentelle.
Principe de la disponibilité
Droit de demander la rectification des données incorrectes et l’ajout de données incomplètes.
Principe de la protection des données à partir de la concession
Nous mettons en place des mesures qui respectent les principes de la protection des données personnelles à partir de la concession et de la protection des données par défaut.
Principe du need-to-know
Seuls auront accès aux données personnelles fournies par nos clients les sous-traitants contractuellement obligés à observer les devoirs de confidentialité, de secret et de sécurité des données personnelles, en vertu du RGPD.